Etat-Civil, ou quand la nouvelle BAEC irrite les citoyens… question écrite du 7/8/2019

Voici une question écrite envoyée la semaine passée depuis mon lieu de vacances. La Ville de Liège semble, comme toutes les communes belges, en proie à des problèmes liés à la délivrance de certains documents administratifs authentiques liés à la BAEC, la « Banque de données des Actes de l’Etat Civil » depuis le lancement de la nouvelle plate-forme le 1er avril 2019. Ma question est: où en sommes nous à présent?
Plein courage aux équipes concernées sur le terrain et qui essaient de se dépatouiller au service des citoyens…!

M. le Directeur Général, 

Voici une question écrite à l’attention de madame l’échevine Fraipont et de l’administration de l’état civil. 

Lors de la dernière commission de Mme Fraipont nous avons reçu une communication assez large, complète et détaillée sur les difficultés du département de l’état civil à délivrer des documents et actes authentiques, suite à la mise en route de la nouvelle plate-forme fédérale ad hoc dont la Ville de Liège était une commune « pilote ». Il semble que cette plate-forme aie été lancée avec retard et malgré une certaine immaturité technique, ce qui pose retards et problèmes pour de nombreux citoyen.ne.s dans une foule de situations de la vie… 

C’est problématique en temps normal s’agissant par exemple de naissance ou de décès, mais le problème semblait – doucement – en voie de résorption, notamment grâce à l’investissement des équipes de la Ville de Liège; or il semble que l’été aie posé des problèmes spécifiques par exemple pour la délivrance de documents d’identité à destinations des nouveau-nés, de documents de voyage type passeports (voyages d’été familiaux) ou à destinations de jeunes diplômés/chercheurs d’emplois. 

Pouvez-vous nous dresser de manière exhaustive un panorama complet: 
– des situations problématiques rencontrées, 
– des recherches de solutions enclenchées, 
– des relations avec les autres services concernés (SPF, prestataires techniques, etc…), 

Pouvez-vous également l’assortir d’un calendrier estimé de retour à la normale au sein des services et de la délivrance de documents ? 
Nous ne doutons pas qu’un tel problème fasse déjà l’objet d’un suivi régulier et qu’un tel rapport existe déjà peu ou prou, quitte à devoir le toiletter avant de nous le fournir.

Merci par ailleurs de transmettre notre plein soutien aux services concernés et actuellement en première ligne pour résoudre cette difficulté particulièrement énergivore et irritante. 

Bien à vous, 

Quentin le Bussy et Elena Chane-Alune pour Vert Ardent

Un site de Cédric Lemaire