Archives mensuelles: février 2021

Liège doit-elle faire défaut sur sa dette… future?

Salut les amis, voici mon intervention sur situation financière de la Ville de Liège, présente et à venir, présentée lors du conseil communal de fin décembre 2020. Un incident technique a malheureusement (!) amputé mon intervention, c’est pourquoi il m’est impossible de vous la présenter en vidéo… Le niveau ras-les-pâquerettes voire l’absence de réponse de l’échevine en charge me conforte dans ma conviction que, plutôt que d’attendre une solution « tombée du ciel », il nous faut prendre ce dossier à bras le corps pour s’éviter la cessation de paiement, la faillite, la coupe dans les services rendus aux habitants ou… le bain de sang social.

  • Dette du passé
    Pendant mes six premières années passée au conseil communal de Liège, une question récurrente qui ressurgissait à intervalles réguliers était “la dette dupassé”, censée avoir été définitivement soldée lors de la mandature précédente, la majorité feignant ignorer d’où cette dette et de quel passé elle était issue. L’on sait qu’à Liège que les placards sont pleins de cadavres et autres fantômes, et j’en veux pour preuve que ce “passé”, à peine enfoui par un “Grand Accord” avec la Région à ressurgi non pas par enchantement mais par une sorte d’injustice immanente, voulant que les enfants paient indéfiniment les erreurs de leurs parents. Telle est la dette des liégeois: le boulet de Sisyphe. Je suis d’autant plus à l’aise en affirmant cela que personne ici n’était aux responsabilités quand la Ville de Liège s’est pris d’une folie des grandeurs en moyens humains et urbanisme de la terreur qui lui coûte encore aujourd’hui. Quand je dis “personne”, je vous parle à vous, faits de chair et de sang, sachant pertinemment quelles forces politiques mirent la main dans ce jeu-là, et si l’on ne me taxera pas de désamour pour le rouge et le bleu, on peut dire qu’à l’époque comme aujourd’hui ils ne se marient pas harmonieusement à la Violette.
  • Dette du FUTUR
    Mais la dette du passé, c’est le passé, je voudrais quant à moi vous parler de la dette du FUTUR! Pas la dette écologique qu’on nous présente pour ce siècle-ci et dont nous vous enjoignons à nous préoccuper urgemment. Pas de la dette de science-fiction qui se compte en crédits avec ses lasers et soucoupes volantes. Mais bien la dette de la génération liégeoise, politiques et habitants confondus qui arrive tout de suite et, venons-en au fait, que je vais vous proposer de refuser d’un bloc. Refuser d’un bloc? Oui, refuser d’un bloc comme on refuse un héritage, comme on fait valoir son droit d’inventaire quand une génération s’efface au profit de la suivante. C’est ce que l’on appelle techniquement « faire défaut sur la dette » en refusant de la payer – à ceci près qu’on refuserait une dette non pas passée, mais future, constituée d’obligations de paiement suicidaires.
  • Cotisation de responsabilisation, piège à cons ?
    Avec la “cotisation de responsabilisation” l’état fédéral a posé une mine en dessous du siège de nombreuses entités fédérées au premier rang desquelles les plus impécunieuses car les plus mal financées: les communes. Parmi celles-ci certaines étaient plus exposées au risque: parce qu’elles avaient les épaules les plus larges on demanda aux Villes d’engager à tour de bras avec le déclin de l’industrie il y a 45 ans (ce qui était une manière d’économiser sur les indemnités de chômage soit dit en passant…) ; quinze ans plus tard au bord de la faillite Liège dut cesser de nommer (et mis en disponibilité des centaines de travailleurs, c’est aujourd’hui de l’histoire). La réglementation inique qu’est la cotisation de responsabilisation nous puni pour avoir obéi deux fois à l’état fédéral puis à la région wallone. Cela s’appelle changer les règles du jeu en cours de partie et ce n’est pas réglo, or si on veut bosser ensemble il faut un minimum de fair-play. De deux choses l’une: soit tout le monde est réglo et on joue dans les règles, soit il faut quitter la table et mettre les choses au point.
  • Mexican standoff
    L’Etat fédéral n’est pas au rendez-vous quand il s’agit de financer correctement le CPAS, quand il s’agit de financer correctement les Zones de Police, quand il s’agit de financer correctement les Zones de Secours. La région se tait dans toutes les langues sur les politiques urbaines, et ce depuis 40 ans; je vous épargne nos démêlés avec la Province ou la Fédération Wallonie-Bruxelles, sans qu’il nous faille oublier de balayer, nous aussi, devant notre porte sur l’efficacité de la dépense publique par exemple. Ville, région, Etat : ce « mexican standoff » ne peut plus durer et c’est nous qui devons le rompre, sans quoi nous risquons d’en périr – nous n’avons pas grand-chose à perdre.
  • Partenaires malgré tout
    Les flux croisés de financement avec l’Etat fédéral, la région wallonne, la fédération wallonie-bruxelles, la Province, ne peuvent PAS légalement faire l’objet de mécanismes de compensations. Je pense qu’il serait à la fois responsable et très différent du “lamento liégeois” habituel dont se plaignent nos interlocteurs. Au même titre qu’un ménage prévoyant n’attend pas d’être dans le rouge pour chercher des solutions, au même titre qu’une entreprise annonce ses résultats, il nous faut pouvoir dire poliment mais fermement à nos partenaires: à ce stade et suite aux changements de législation que nous avons subis, la Ville de Liège doit se préparer à faire défaut sur sa dette.
  • Vertige
    329 millions d’euros, sur 5 ans, c’est quasiment le DOUBLE des dépenses d’investissement prévisibles pour la même période ! Si nous devons, si nous devions, assumer cela, ça signifierait par exemple cesser pendant 5 ans toute forme d’investissement ET EN PLUS, par exemple supprimer la moitié de la dotation de notre Police, faisant passer les effectifs d’environ un millier à 500 agents… Rien que d’évoquer ces scénarios, que l’on peut extrapoler à l’enseignement, au social, à la culture, à l’égouttage, à l’éclairage public ou à toute autre fonction démontre combien c’est vertigineux pour ne pas dire tout simplement impossible. Je le répète: c’est prendre ses responsabilités que de l’annoncer, que de prévenir, ce n’est pas “se plaindre” – même si la dernière mode consiste à blâmer la victime.
  • Risques
    Évidemment un “défaut sur la dette”, fut-elle future en ce cas, n’est pas indolore: cela grève l’image de marque et je sais que les grands anciens parmi ayant connu des affres de la fin des années 80 s’en souviennent amèrement. Il ne s’agit pas ici d’aller « à Canossa » pour confesser nos propres fautes, mais de refuser net l’iniquité. On a vu avec les casseroles argentines (au tournant des années 2000) ou l’intransigeance européenne face à la Grèce (en 2008) ont produit des résultats contrastés… Le cadre budgétaire de 2020 est, à cet égard, opportun, car on voit comment nos gouvernements réagissent différemment en 2020 qu’en 2000 ou en 2010. Ces austérités n’ont en rien fait évoluer favorablement là-bas, en quoi le corsetage subit par Liège durant près de 30 ans a-t-il été efficace ? Cela nous a peut-être épargné quelques folies des grandeurs et imposé une gestion plus efficiente, mais qu’avons-nous gagné collectivement à voir le cœur de la plus grosse agglomération wallonne plombé pendant toute une génération ?
  • Droits et devoirs, balance des pouvoirs
    Dans cette discussion à trois partenaires, Etat-Région-Ville, si l’on veut éviter un enlisement, il faut creuser une analyse systémique des droits et devoirs mutuels, sans nous défausser des nôtres propres:
    1. Une base de discussion serait de plafonner la cotisation de responsabilisation à un ratio moyen, avec une marge à ne pas dépasser. Sur base du taux moyen des communes et niveaux de pouvoirs concernés, avec une itération maximale à la hausse ou à la baisse.
    2. Une seconde balise pourrait être d’analyser la part « raisonnablement réservable” à la charge des pensions pour une entité fédérée comme la nôtre, à ne pas dépasser – exactement comme on calcule un ratio de solvabilité pour un ménage.
    3. Un troisième élément à prendre en compte – je n’y reviendrai pas en détail, Monsieur le Bourgmestre, car nous savons être du même côté de la barrière dans ce débat – concerne le financement des « effets de centralité ». Cela peut aussi être une manière d’aborder le problème – et je salue que droit soit fait à nos suggestions en la matière de travailler de concert avec Charleroi. Il nous à peut-être fallu 50 ans pour nous en apercevoir, mais la Wallonie n’est en rien un cercle avec un centre, mais une ellipse, un cercle avec DEUX centres…
  • Tension, ou rapport de force ?
    Reste que cette éventuelle annonce d’un futur “défaut sur la dette” constitue de toute évidence une politique de tension, voire une tactique de tension. Comme vous le savez peut-être (probablement plus vous M. le Bourgmestre que vous Mme l’Echevine), c’est une tactique syndicale bien connue: il faut un peu charger pour mettre en œuvre un rapport de force. Eh bien, chiche, chargeons…?! De toute façon la tactique utilisée depuis des années par nos échevins, à savoir serrer les fesses, croiser les doigts, dire des bénédicités et espérer dans les bras de Morphée ne fonctionne de toute façon pas…
  • Si la dette est insupportable, elle ne doit pas être supportée
    Etats, sociétés ou ménages : tous disposent d’outils pour s’éviter les affres de l’effondrement.
    1. Un ménage surendetté s’adresse au tribunal pour tenter une médiation, et peut bénéficier d’un “règlement collectif de dette”, où ils DOIVENT faire TOUS les efforts possibles : débiteurs ET créanciers, mais l’on ne peut pas faire saigner un caillou.
    2. Un société, acculée, peut faire l’objet au tribunal d’un “PRJ”, d’une procédure de réorganisation judiciaire (anciennement Concordat). Cette procédure tient à l’écart les créanciers le temps d’une réorganisation pour permettre une relance, le tribunal incitant ici aussi les créanciers à passer un coup de chiffon sur ce qui ne peut être recouvré.
    3. Les Etats, à leur corps défendant ou en le revendiquant, peuvent faire défaut sur la dette – avec toutes les conséquences que cela comporte. Cela se produit occasionnellement et n’est pas sans douleurs, mais fait partie de l’arsenal des possibilités – et des stratégies de négociation.
    4. Comme entité fédérée, comme niveau de pouvoir intermédiaire, nous ne disposons d’aucune de ces voies de recours, mais nous n’en sommes pas pour autant complètement désarmés comme je viens de vous le démontrer. Je ne peux que vous inviter à mettre en œuvre ce “warning sur défaut”, et je vous annonce que Vert Ardent compte bien, dans le futur, mettre en œuvre ce scénario si aucune solution n’à été apportée dans un futur proche…

      Et s’il n’est aucune juridiction pour donner droit à la Ville, je vous invite à utiliser un tribunal qui est à la disposition de tout un chacun, le tribunal médiatique, ou a fortiori parlementaire…

Un site de Cédric Lemaire